Léon Pujau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léon Pujau
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000000647577
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2007
03/07/2007
De:
Léon Pujau
président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
M. Bernard Bouniol
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000000264727
(source JORF)
nomination
17 Février 2006
17/02/2006